Glossary entry

English term or phrase:

on such notice as

French translation:

en servant un préavis de convocation dont ils fixeront la durée

Added to glossary by Pierre Souris
Mar 27, 2013 08:12
11 yrs ago
English term

on such notice as

English to French Law/Patents Law (general) By-Laws
Committees may adopt their own rules of procedure and may meet at stated times or on such notice as they may determine.

Je pensais à "dans le délai qu'ils peuvent déterminer" mais j'aimerais valider.


Merci.
Change log

Mar 28, 2013 17:09: Pierre Souris Created KOG entry

Discussion

Pierre Souris Mar 27, 2013:
@ Corinne J'avoue qu'entre votre réponse et la mienne mon coeur balance.
Je voulais simplement dire que s'il ne s'agit pas réunions ordinaires (fixées dans les By-laws) elles sont évidemment extraordinaires.

Proposed translations

+2
1 hr
Selected

en servant un préavis de convocation dont ils fixeront la durée

A mon avis ce n'est pas pour rien qu'il est noté "such notice ... as they may determine". Les Comités ne se prononcent pas sur la date et l'heure mais sur le préavis comme l'indique l'original anglais.
Si des assemblées ont lieu à date et heure fixe il est évident que toute autre assemblée sera extraordinaire, donc il est superflu à mon sens d'indiquer qu'ils pourront décider de la date et de l'heure de ces assemblées extraordinaires puisque ce détail tombe sous le sens.
Non à mon sens la véritable information c'est qu'ils (les Comités) peuvent décider de la durée du préavis de convocation notifié aux participants à l'avance bien sûr.
Finalement Magali n'était pas loin de ce que je propose j'essaie simplement de rendre son idée à mon snes juste en termes plus juridiques.

--------------------------------------------------
Note added at 1 heure (2013-03-27 09:48:04 GMT)
--------------------------------------------------

Bien sûr les Comités indiquent dans le préavis la date et l'heure de l'assemblée mais par opposition aux dates et heures fixes le fait de dire "à une date et heure fixée à leur convenance" c'est trop évident. Donc je pense que l'élément d'information nouveau c'est ici le fait qu'ils peuvent décider du préavis de convocation
Peer comment(s):

agree AllegroTrans : en donnant
12 mins
Merci Allegro (ma non troppo) je pense avoir été logique avec la phrase originale en anglais
agree GILLES MEUNIER
52 mins
Merci Gilou, vous êtes un pilier de KudoZ, par référence aux "piliers de bar"!
Something went wrong...
2 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Votre réponse s'approche le plus de ce que j'ai trouvé et retenu: dans la loi canadienne des sociétés par actions: www.icnl.org/research/library/files/Canada/BusinessCorp.pdf, expression traduite par "après avoir donné l'avis"... ce qui après réflexion, correspond à l'idée que soit la date de réunion est fixée dans le réglement intérieur du comité (stated time) soit le comite la fixera à l'aide de l'avis de convocation (notice)... Merci à tous."
+1
8 mins

à toute autre date préalablement notifiée

Pas facile à formuler effectivement, voilà une idée !
Peer comment(s):

agree Anne R : ou "à toute autre date jugée nécessaire/utile" car je suppose que ce qui est impliqué c'est une nécessité due à un imprévu, un évenement qui requiert d'avancer la data de la réunion
1 hr
Something went wrong...
9 mins

je dirais plutôt aux dates et heures qu'ils....

bonne chance
Something went wrong...
+2
2 hrs

prévis dont ils ont faculté de définir les termes

variante:

à dates fixes ou à toutes dates soumises à préavis dont il leur appartient de définir les modalités.

autre variante: "à dates fixes ou toutes dates soumises à préavis qu'il leur appartient de définir". (ou "qu'ils ont faculté de définir")

en langue juridique: "may" se traduit bien par "avoir faculté de"

En principe, j'emploierais le présent de l'indicatif (et non le futur)
Peer comment(s):

agree Pierre Souris : c'ets pas mal votre "truc" comme idée Francis, car ce n'est pas un plagiat par rapport à ma solution. Moi je ne parle que de la durée et vous vous écrivez les "termes, modalités" qui comprennent aussi la date et l'heure de l'assemblée, donc j'approuve!
5 mins
Merci Pierre.
agree AllegroTrans
1 day 11 hrs
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