Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
on such notice as
French translation:
en servant un préavis de convocation dont ils fixeront la durée
Added to glossary by
Pierre Souris
Mar 27, 2013 08:12
11 yrs ago
English term
on such notice as
English to French
Law/Patents
Law (general)
By-Laws
Committees may adopt their own rules of procedure and may meet at stated times or on such notice as they may determine.
Je pensais à "dans le délai qu'ils peuvent déterminer" mais j'aimerais valider.
Merci.
Je pensais à "dans le délai qu'ils peuvent déterminer" mais j'aimerais valider.
Merci.
Proposed translations
(French)
Change log
Mar 28, 2013 17:09: Pierre Souris Created KOG entry
Proposed translations
+2
1 hr
Selected
en servant un préavis de convocation dont ils fixeront la durée
A mon avis ce n'est pas pour rien qu'il est noté "such notice ... as they may determine". Les Comités ne se prononcent pas sur la date et l'heure mais sur le préavis comme l'indique l'original anglais.
Si des assemblées ont lieu à date et heure fixe il est évident que toute autre assemblée sera extraordinaire, donc il est superflu à mon sens d'indiquer qu'ils pourront décider de la date et de l'heure de ces assemblées extraordinaires puisque ce détail tombe sous le sens.
Non à mon sens la véritable information c'est qu'ils (les Comités) peuvent décider de la durée du préavis de convocation notifié aux participants à l'avance bien sûr.
Finalement Magali n'était pas loin de ce que je propose j'essaie simplement de rendre son idée à mon snes juste en termes plus juridiques.
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Note added at 1 heure (2013-03-27 09:48:04 GMT)
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Bien sûr les Comités indiquent dans le préavis la date et l'heure de l'assemblée mais par opposition aux dates et heures fixes le fait de dire "à une date et heure fixée à leur convenance" c'est trop évident. Donc je pense que l'élément d'information nouveau c'est ici le fait qu'ils peuvent décider du préavis de convocation
Si des assemblées ont lieu à date et heure fixe il est évident que toute autre assemblée sera extraordinaire, donc il est superflu à mon sens d'indiquer qu'ils pourront décider de la date et de l'heure de ces assemblées extraordinaires puisque ce détail tombe sous le sens.
Non à mon sens la véritable information c'est qu'ils (les Comités) peuvent décider de la durée du préavis de convocation notifié aux participants à l'avance bien sûr.
Finalement Magali n'était pas loin de ce que je propose j'essaie simplement de rendre son idée à mon snes juste en termes plus juridiques.
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Note added at 1 heure (2013-03-27 09:48:04 GMT)
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Bien sûr les Comités indiquent dans le préavis la date et l'heure de l'assemblée mais par opposition aux dates et heures fixes le fait de dire "à une date et heure fixée à leur convenance" c'est trop évident. Donc je pense que l'élément d'information nouveau c'est ici le fait qu'ils peuvent décider du préavis de convocation
Peer comment(s):
agree |
AllegroTrans
: en donnant
12 mins
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Merci Allegro (ma non troppo) je pense avoir été logique avec la phrase originale en anglais
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agree |
GILLES MEUNIER
52 mins
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Merci Gilou, vous êtes un pilier de KudoZ, par référence aux "piliers de bar"!
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2 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "Votre réponse s'approche le plus de ce que j'ai trouvé et retenu: dans la loi canadienne des sociétés par actions: www.icnl.org/research/library/files/Canada/BusinessCorp.pdf, expression traduite par "après avoir donné l'avis"... ce qui après réflexion, correspond à l'idée que soit la date de réunion est fixée dans le réglement intérieur du comité (stated time) soit le comite la fixera à l'aide de l'avis de convocation (notice)... Merci à tous."
+1
8 mins
à toute autre date préalablement notifiée
Pas facile à formuler effectivement, voilà une idée !
Peer comment(s):
agree |
Anne R
: ou "à toute autre date jugée nécessaire/utile" car je suppose que ce qui est impliqué c'est une nécessité due à un imprévu, un évenement qui requiert d'avancer la data de la réunion
1 hr
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9 mins
je dirais plutôt aux dates et heures qu'ils....
bonne chance
+2
2 hrs
prévis dont ils ont faculté de définir les termes
variante:
à dates fixes ou à toutes dates soumises à préavis dont il leur appartient de définir les modalités.
autre variante: "à dates fixes ou toutes dates soumises à préavis qu'il leur appartient de définir". (ou "qu'ils ont faculté de définir")
en langue juridique: "may" se traduit bien par "avoir faculté de"
En principe, j'emploierais le présent de l'indicatif (et non le futur)
à dates fixes ou à toutes dates soumises à préavis dont il leur appartient de définir les modalités.
autre variante: "à dates fixes ou toutes dates soumises à préavis qu'il leur appartient de définir". (ou "qu'ils ont faculté de définir")
en langue juridique: "may" se traduit bien par "avoir faculté de"
En principe, j'emploierais le présent de l'indicatif (et non le futur)
Peer comment(s):
agree |
Pierre Souris
: c'ets pas mal votre "truc" comme idée Francis, car ce n'est pas un plagiat par rapport à ma solution. Moi je ne parle que de la durée et vous vous écrivez les "termes, modalités" qui comprennent aussi la date et l'heure de l'assemblée, donc j'approuve!
5 mins
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Merci Pierre.
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agree |
AllegroTrans
1 day 11 hrs
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Discussion
Je voulais simplement dire que s'il ne s'agit pas réunions ordinaires (fixées dans les By-laws) elles sont évidemment extraordinaires.